Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services photographiques proposées par Tatyana ROMANOVA, photographe basée à St. Julien de Peyrolas (Gard). Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 2 : Réservation et Paiement en Ligne
La réservation d’une séance se fait directement en ligne via le site tatyanaromanova.fr. Un acompte de cinquante pour cent (50%) est demandé pour valider la réservation, payable en ligne par carte bancaire via un module de paiement sécurisé. Le solde de cinquante pour cent (50%) étant dû au plus tard le jour de la séance.
Article 3 : Prix et Modalités de Paiement
Le Photographe déclare que la TVA n’est pas applicable à cette opération (art 293.B du CGI). Tous les prix indiqués sont donc HT.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire via le site ou en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.
Article 4 : Conditions d’annulation et de report
- En cas d’empêchement du Photographe, imprévisible et indépendant de sa volonté, celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour se substituer un remplaçant, sans surcoût pour le Client.
- Dans le cas où le Client changerait d’avis et renoncerait à la prestation, l’acompte versé sera conservé ainsi que toute autre somme perçue, et le solde restera dû au Photographe par le Client.
- En cas d’événement empêchant le déroulement normal à la date prévue des prises de vue et indépendant de la volonté des Parties, une solution alternative sera négociée de bonne foi entre les Parties, avec l’aide des prestataires tiers concernés dont la liste est annexée au présent accord, le cas échéant, dès que possible et le plus tôt possible, afin de tenter de respecter au mieux l’esprit collaboratif du contrat.
Article 5 : Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Tatyana ROMANOVA a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Le Client consommateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement des litiges («RLL») : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Article 6 : Droit de rétractation
En cas de conclusion à distance ou hors établissement, le Client reconnait avoir été informé de son droit de rétracter son consentement à cette opération, qui est de quatorze (14) jours à compter du jour de la réservation.
Le Client pourra exercer ce droit en renvoyant le formulaire type de rétractation se trouvant en pièce jointe du mail confirmant la réservation, ou par l’envoi d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté exprimant leur volonté de se rétracter par courrier LRAR ou courriel avec accusé de réception.
Article 7 : Propriété Intellectuelle et Droit d’Auteur
Les photographies réalisées par le Photographe restent l’œuvre originale de ce dernier, qui seul détient des droits d’auteur dessus. L’utilisation des images par le client est limitée aux usages personnels, sauf accord préalable écrit pour un usage commercial ou publicitaire.
Article 8 : Livraison des Images
Les photos du client seront traitées dans un délai de trois (3) semaines après le jour de la séance. Elles seront fournies sous format numérique et, le cas échéant, sous format papier selon les prestations souscrites.
Article 9 : Responsabilité
Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté (intempéries, problèmes techniques) qui empêcherait la bonne exécution de la prestation.
Article 10 : Acceptation des CGV
La réservation d’une séance implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.